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Bénin: 03 avantages fiscaux concédés aux start-up du numérique en 2022

L’administration béninoise des impôts a annoncé trois mesures d’allègement fiscal aux start-up évoluant dans le numérique. Dès 2022, les start-up constituées en société et innovant dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication bénéficieront de certains avantages prévus au code général des impôts.

 

Bonne nouvelle pour les start-up du numérique au Bénin. Selon l’article 147 du nouveau Code Général des Impôts (CGI), de nouvelles mesures fiscales sont prévues pour accompagner celles parmi elles, qui se sont régulièrement constituées en société. Il s’agit entre autres, de l’exonération de l’impôt (IS) sur les sociétés pendant les 2 premières années d’activité; l’exonération du Versement patronal sur les salaires (VPS) pendant les 2 premières années d’activités, et une réduction de 50 % de l’IS et du VPS au titre de la troisième année.

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Les conditions à remplir

L’accès à ces mesures est conditionnée à l’éligibilité à deux principales conditions. La start-up doit avoir par exemple, un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas cent millions (100.000.000) de francs CFA hors taxe, et obtenir une labellisation. Pour ce qui concerne le label startup, les modalités de son obtention sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Les start-up qui répondent donc à ces conditions peuvent alors commencer par s’apprêter pour en bénéficier.

 

 

 

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