Au Kenya, le projet de réforme constitutionnelle du Chef de l’Etat Uhuru Kenyatta baptisé « BBI » (Building Bridges Initiative), a été jugé illégal jeudi 13 mai, par la Haute Cour de Nairobi, rapporte RFI.
Coup dur pour le président Kenyatta. Les juges de la Haute Cour de Nairobi ont opposé un rejet à son projet de reforme constitutionnelle. Dans leur verdict rendu jeudi soir après plusieurs heures de débat, ils ont estimé que ce projet de réforme des institutions nationales est illégal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Ce qui constitue en effet, un coup d’arrêt spectaculaire pour la réforme constitutionnelle baptisée « BBI » (Building Bridges Initiative). Car, faut-il le rappeler, le projet devait être adopté par référendum avant l’élection présidentielle de 2022.
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La pomme de discorde
Lancé en 2018, ce projet prévoit la création d’un poste de Premier ministre nommé par le président, de deux Premiers ministres adjoints, et d’un chef officiel de l’opposition : le candidat ayant fini deuxième de l’élection présidentielle. Mais pour les juges de la Haute Cour de Nairobi, le groupe de travail à l’origine de ce projet est une entité « illégale, inconnue de la loi ». Selon eux, le président n’a pas la possibilité légale de modifier la Constitution, même en passant par un référendum. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils indiqué que ce pouvoir constituant n’appartient qu’au peuple kényan, et non au chef de l’État.
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Processus nul ab initio
Considérant que « Le président ne peut pas être à la fois initiateur et arbitre de l’amendement de la Constitution », ils ont conclu que le processus est donc nul ab initio. Ce qui, veut dire sans valeur depuis le début, et sans aucune conséquence juridique. Un verdict qui par ailleurs n’est pas du gout du procureur général du Kenya qui a promis faire appel à ce jugement.