Au Togo, la Cour de justice de la Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a jugé illégales, les coupures d’internet opérées par le gouvernement en opposition aux demandes de reformes constitutionnelles sur la limitation des mandats présidentiels.
En Septembre 2017, jour après jour, plusieurs manifestants se sont rassemblés dans le centre-ville de Lomé et d’autres villes du Togo pour demander des réformes constitutionnelles, notamment la limitation des mandats présidentiels. Les motifs de ces manifestations portaient sur la modification de la constitution qui allait permettre au Président Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. En réplique, les autorités ont coupé à deux reprises l’accès à internet pendant plusieurs jours, du 5 au 10 septembre puis une nouvelle fois du 19 au 21 septembre 2017.
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En décembre 2018, sept ONG ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression. « Ces coupures d’internet n’avaient pour objectif que de faire taire les contestations et la Cour de justice a considéré que ces coupures étaient contraires à la liberté d’expression, et que donc les autorités togolaises devaient à l’avenir prendre toutes les dispositions, notamment législatives, réglementaires nécessaires pour que ce type de situation ne se répète pas, et surtout que soit garantie la liberté d’expression », a estimé Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.
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Un incident que la cour de justice de la Cedeao a jugé illégal dans l’une de ces décisions. « C’est un message fort qui a été probablement adressé aussi aux autres autorités de la région qui utilisent très souvent cette arme répressive que sont les coupures d’internet, et notamment à l’occasion des élections ou lors de manifestations de l’opposition et de la société civile pour, encore une fois, faire taire toute contestation », a déclaré Marceau Sivieude