Par Abdoul Kayodé
La cour constitutionnelle du Bénin présidée par le professeur Joseph Djogbenou, sera face aux médias demain jeudi 23 janvier 2020 à la salle des audiences de la haute juridiction pour l’examen de plusieurs dossiers en cours. Parmi ceux-ci, deux recours formulés contre le ministre de la santé publique, le professeur Benjamin Hounkpatin feront objet de l’audience plénière.
«Issa Amadou Osseni et Amoudyatou Ouaki Soulé». Ce sont, les deux requérants ayant formulés un recours d’inconstitutionnalité contre le ministère de la santé publique. En effet, les deux requérants accusent le ministre d’avoir violé les articles 8 et 35 de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Ainsi, comme prévu en la matière, les deux parties sont invitées à répondre présentes demain jeudi à partir de 10h devant les septs sages de la cour. Plusieurs dossiers vont également meubler l’audience plénière. Entre autres, pour délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire, pour abus d’autorité et violation de domicile, radiation du personnel des forces armées béninoises.
Lire les dossiers essentiellement inscrit à l’ordre du jour
°Messieurs Issa Adamou Osséni et Amoudyatou Ouaki Soulé forment deux recours contre le Ministre de la Santé Publique et le Directeur des Infrastructures, des équipements et de la maintenance pour violation des articles 8 et 35 de la constitution;
°M. Ederley Romain Agbelessessi forme un recours contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah
°Messieurs Mark Edoh et Enock Dohounguè forment un recours contre la fermeture d’une voie publique;
°M. Pascal Sègbégnon Mitowadé forme un recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin.