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Bénin: la délivrance des factures normalisées élargie aux écoles et universités privées

Au Bénin, le Directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi, par une note circulaire publiée jeudi 10 juin, a rappelé aux promoteurs d’écoles et universités privées, l’obligation qui leur est désormais faite de délivrer des factures normalisées.

 

La délivrance des factures normalisées est désormais élargie aux écoles et universités privées. C’est en effet, le rappel que le directeur général des impôts a fait jeudi, aux promoteurs de ces établissements. Selon la note circulaire de Nicolas Yénoussi, le paiement de tout ou partie des frais d’inscription, de scolarité ou de formation doit être acté par la délivrance d’une facture normalisée. A cela s’ajoutent, toutes les autres transactions financières qui sont elles aussi concernées par la présente mesure.

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Quelle est l’utilité de la facture normalisée?

L’instauration des factures normalisées au Bénin fait suite à une série de réformes visant la modernisation des procédures fiscales. En effet, instituée conformément aux dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du Code général des impôts, la présente mesure font obligation à toutes les personnes physiques ou morales exerçant au Bénin, quel que soit le régime d’imposition auquel elles sont soumises, de délivrer des factures normalisées à leurs clients.

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Les avantages

Selon La Direction Générale des Impôts (DGI), la délivrance des factures normalisées offre des avantages extraordinaires aussi bien pour l’administration fiscale que pour les entreprises elles-mêmes. La réforme permet entre autres:

une amélioration de la comptabilité de l’entreprise ;

–        une concurrence plus saine (lutte contre  la concurrence déloyale ;

–        une authenticité et une intégrité des opérations d’achat et de vente ;

–        une présence réduite des inspecteurs des impôts dans les entreprises pour des contrôles ;

–        moins de redressements fiscaux relatifs aux dissimulations des chiffres d’affaires ;

–        et une éventuelle baisse des taux d’imposition.

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